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Le 23 février 2oo9

Pédophilie: l'imprescriptibilité accordée aux victimes jusqu'à 16 ans

INITIATIVE APPROUVÉE | Les victimes de pédophiles devraient à l'avenir pouvoir porter plainte toute leur vie pour autant que l'acte se soit produit avant leurs 16 ans.

Les responsables de la Marche blanche et Eveline Widmer-Schlumpf se sont mis d'accord sur ce point lundi. Pour le reste, la concrétisation de l'initiative populaire demandant l'imprescriptibilité des actes pédophiles demeure encore incertaine. Les représentants de l'association d'aide aux enfants et du Département fédéral de justice et police (DFJP) n'ont pas réussi à éclaircir tous les points encore en suspens après l'acceptation de ce texte par le peuple, le 30 novembre.

Avant le scrutin, l'initiative de la Marche blanche avait notamment été critiquée pour ses notions juridiquement imprécises, comme «enfant impubère» ou «acte punissable d'ordre sexuel ou pornographique».

Le premier point est désormais éclairci: les victimes pourront se prévaloir de l'imprescriptibilité pour des actes subis avant l'âge de 16 ans, a déclaré à l'ATS la présidente de la Marche blanche Christine Bussat. Cette limite correspond à l'âge de la maturité sexuelle, a confirmé le service d'information du DFJP.

La question de la définition des délits considérés comme des «actes punissables d'ordre sexuel ou pornographique» n'a pas encore trouvé réponse. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a promis de mettre un projet en consultation rapidement, a relaté Mme  Bussat à l'issue de la rencontre d'une heure et demie. L'Office fédéral de la justice procède aux travaux nécessaires, a confirmé le DFJP.

Pas rétroactif

L'idée d'accorder la rétroactivité aux victimes de délits survenus avant le scrutin n'a pas passé la rampe des spécialistes du DFJP. Le comité s'est «heurté à un mur d'argumentations juridiques», a expliqué Mme Bussat.

Ainsi, les victimes d'actes pédophiles survenus avant le 30 novembre 2008 ne disposent que de quinze ans pour porter plainte. Mais la Marche blanche espère que le Parlement corrigera le tir. Profs interdits

Christine Bussat attend aussi du Parlement qu'il fasse avancer d'autres dossiers concernant l'intégrité des enfants. La Marche blanche tient en particulier à ce que les enseignants condamnés pour des actes d'ordre sexuel sur des mineurs ne puissent plus travailler avec des enfants.

La commission des affaires juridiques du Nationl doit concrétiser une initiative parlementaire de Christophe Darbellay (PDC/VS) en ce sens. Si les Chambres fédérales n'agissent pas, la Marche blanche n'exclut pas de lancer une nouvelle initiative populaire, a menacé sa présîdente.

Le 23 février 2oo9

France 3 va diffuser un documentaire consacré à l'enfance maltraitée, lundi 2 mars à 20:35. Ils sont 19.000 enfants chaque année en France à subir de mauvais trainements.

Trois enfants meurent chaque semaine de mauvais traitements. Dans 9 cas sur 10, ils sont infligés par leur propre famille… La maltraitance des enfants est un phénomène social, auquel chacun peut être confronté un jour.

Les réalisatrices Claire Lajeunie et Julie Zwobada ont suivi les différents acteurs (médecins, brigades des mineurs, juge pour enfants, psychologues, éducateurs sociaux...) confrontés dans leur quotidien à la maltraitance infantile. Elles donnent également la parole à de toutes jeunes victimes qui livrent des témoignages bouleversants. Et pour la première fois dans un documentaire, des parents maltraitants acceptent de se livrer.

C'est l'histoire de Gaël. Pendant 21 mois, il est martyrisé par son père. A l'époque, le garçon a huit ans... Aujourd'hui, il a seize ans et se reconstruit en pratiquant de la boxe de haut niveau. Son père, lui, a écopé de quatorze ans de prison ferme... Malheureusement, Gaël n'est pas un cas isolé.

A l’hôpital Necker, dès le plus jeune âge, des bébés arrivent ici en urgence, certains sont victimes de chutes inexpliquées, d’autres sont couverts de bleus et d’hématomes… A chaque fois qu’un enfant est en danger, les médecins doivent faire un signalement judiciaire pour déclencher une enquête de police…

Et quand les parents sont soupçonnés de maltraitance, c’est à la brigade des mineurs qu’ils sont entendus… A Lille, sur ordre du parquet, chaque jour, le capitaine David Flament et son équipe enquêtent sur des affaires de bébés secoués, d’enfants battus ou maltraités sexuellement.

Quand la maltraitance est avérée, les juges des enfants décident de les retirer à leurs parents et de les placer dans des structures d’accueil spécialisées. Comment de tels drames peuvent-ils encore arriver et quelles peuvent être les conséquences pour l’avenir de l’enfant ?

A Paris, Martine Nisse est thérapeute et prend en charge des victimes de violences familiales... Elle a appris à décrypter tous les signes de détresse de ces enfants violentés même dans leurs gestes les plus simples.

Ce documentaire donne la parole à des parents maltraitants et montre aussi comment ces enfants martyrisés se reconstruisent.

Le 21 février 2009

Pédophilie: soupçonné d'avoir eu des relations rémunérées avec des ados rencontrés sur Internet

Ce quinquagénaire originaire de Roubaix dans le Nord, surfait sur Internet pour rencontrer des enfants.

Puis, contre de l'argent et du cannabis, il obtenait des faveurs sexuelles.

Fin janvier, Patrick K. a été mis en examen pour "viols", "corruption de mineurs" et "provocation de mineurs à l'usage de produits stupéfiants" et incarcéré à la maison d'arrêt de Lille-Sequelin.

Ce cuisinier de profession avait déjà été condamné, en 1995, à 5 ans de prison pour des viols sur mineurs.

C'est le témoignage d'un ado de 14 ans qui a permis l'interpellation du pédophile.

Le jeune garçon, domicilié en Belgique, a raconté à ses parents son histoire avec Patrick K.

Les policiers belges se sont mis en relation avec leurs homologues de la région Nord.

C'est à travers un site de discussion en ligne sur Internet que Patrick P. était entré en contact avec le jeune Belge.

Une source proche de l'enquête précise dans Le Parisien que "le suspect a remis une fois 300€ à l'adolescent après une relation sexuelle."

Lors de la perquisition de son domicile, le 28 janvier dernier, les enquêteurs ont découvert des DVD contenant des dizaines de fichiers d'images pornographiques mettant en scène des mineurs.

Après avoir nié les faits, le présumé pédophile a fini par reconnaître "avoir recherché par le biais d'Internet, de jeunes victimes."

L'homme aurait fourni une liste d'une dizaine de noms de jeunes garçons âgés de 12 à 14 ans "avec lesquels il a entretenu des relations intimes" précise une source citée par Le Parisien.

Le suspect a également avoué aux policiers "avoir remis régulièrement de la résine de cannabis" à ses jeunes proies.

(Source: Le Parisien)<< Nouvelle zone de texte >>

 Le 21 février 2009

Le gendarme «N-Tech» traque les cybercriminels

Diffusion d’images pédophiles, escroquerie sur internet, piratage de numéros de carte bancaire, et toute affaire criminelle nécessite l’expertise de ce spécialiste du numérique.


Le 11 février, dans les Alpes-Maritimes, la gendarmerie reçoit l’appel d’une femme affolée : sur un site internet elle vient de voir une internaute annoncer son suicide. Immédiatement un gendarme spécialisé dans les nouvelles technologies, un « N-Tech », localise le site aux États-Unis et obtient son adresse en Vendée. Les gendarmes locaux la découvrent inanimée mais elle sera sauvée.

Un exemple parmi d’autres du savoir-faire de ces gendarmes d’un nouveau genre, spécialistes de l’investigation numérique et de la traque des cybercriminels. En octobre 2007, près de trois cents personnes, dont quatre dans l’Ain, avaient ainsi été arrêtées dans le cadre de l’opération « arc-en-ciel », vaste affaire de pédophilie sur Internet.

Si les gros moyens techniques et d’investigation sont concentrés à Rosny-sous-Bois, à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), chaque groupement départemental de gendarmerie compte maintenant un ou plusieurs gendarmes N-Tech. Ils sont environ 160 en France.

À Bourg-en-Bresse, c’est le gendarme Daniel Alves qui occupe le poste. Après huit années passées en brigade de recherches il s’est spécialisé dans ce travail de l’ombre. À l’image des autres « experts » de l’identification criminelle qui recueillent des traces biologiques, il apporte une aide précieuse aux enquêteurs.

« Avant, dans une enquête criminelle, on saisissait le carnet d’adresse et la correspondance, maintenant c’est l’ordinateur » constate Dominique Falzon, le commandant en second du groupement de l’Ain. Et Daniel Alves doit le faire « parler ».

À l’aide d’un logiciel pour automatiser les recherches il décortique le disque dur pour dénicher des fichiers ou traces de connexion internet. Même en cas d’effacement de données. En 2005 un ingénieur en informatique qui avait piraté les cartes bancaires des clients de la station-service de Saint-Étienne-du-Bois croyait bien avoir « fait le ménage » sur son ordinateur. C’était sans compter sur l’expérience de Daniel Alves.

Et il a écopé de cinq ans de prison. Beaucoup d’affaires concernent les escroqueries sur la toile, les intrusions sur un site de société, la pédophilie. « Une fois j’ai trouvé 500 000 photos pornographiques de mineurs » se souvient le gendarme N-Tech.

Au tout début de l’enquête sur le meurtre du petit Valentin à Lagnieu, les cybergendarmes étaient aussi à l’œuvre. Sans piste tangible ils avaient cherché sur son ordinateur si un pervers ne lui avait pas donné rendez-vous sur un site de chat en ligne.

Ordinateur, téléphone portable, GPS, clé USB, appareil photo, ont envahi notre quotidien, et plus une affaire criminelle n’échappe à l’intervention du gendarme N-Tech. « Désormais on essaye de trouver la preuve numérique de l’implication de l’auteur » conclut Daniel Alves.

Frédéric Boudouresque

Le 18 février 2009

On ne parle que de ça | Affaire Polanski, le roman n’est pas fini

Le cinéaste est rappelé à L.A par ses juges

La procédure courant contre lui pour pédophilie est toujours en instance en Californie et Roman Polanski n'a pas remis les pieds depuis plus de 30 ans sur le sol américain. Va-t-il se plier aux injonctions du magistrat qui «examinerait l'opportunité» de rejeter les accusations de pédophilie si le cinéaste revenait dans le comté de Los Angeles? Le destin du fugitif est entre ses mains.

Un juge a rejeté mardi une requête du réalisateur Roman Polanski, 75 ans, de voir abandonner les poursuites qui le visent depuis trois décennies pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans, lors d'une audience publique en Californie.

Le juge de Los Angeles Peter Espinoza a toutefois suspendu sa décision jusqu'au 7 mai, afin de donner au cinéaste la possibilité de se présenter en personne devant la Cour. Dans une déclaration favorable au réalisateur de Rosemary's Baby, M. Espinoza a estimé «qu'il y a eu, apparemment, une faute professionnelle substantielle» de la part du parquet quand l'affaire a éclaté, en 1977. Mais dans ses conclusions écrites, le magistrat a estimé que Roman Polanski n'avait pas le droit d'obtenir satisfaction de ce tribunal tant qu'il resterait en «fuite». Le parquet affirme depuis 30 ans qu'une audience ne peut pas avoir lieu en l'absence de l’intéressé. Mais les avocats de Roman Polanski ont indiqué qu'il était peu probable qu'il revienne aux Etats-Unis, où il risque d'être arrêté à son arrivée.
L'affaire a été relancée par la diffusion d'un film documentaire à son propos, Roman Polanski; Wanted and Desired. La fillette de l'époque, aujourd'hui âgée de 45 ans, s’y déclare favorable à ce que les poursuites soient abandonnées. Mariée et mère de famille, Samantha Geimer indique que l’insistance du parquet à vouloir que le réalisateur soit physiquement présent pour négocier l’extinction de l’affaire est «une blague, une blague cruelle dont(elle) est victime».
Les faits remontent au 10 mars 1977. Alors qu’il met sur pellicule ses thèmes de prédilection: la séduction, le mystique, le sang, bref la plongée dans les enfers, sa vie dissolue conduit Roman Polanski à entretenir une liaison avec une gamine de 13 ans. A l’issue d’une séance de photos qu’il réalise pour le magazine Vogue dans la demeure de Jack Nicholson à Hollywood, Polanski a des relations sexuelles avec son modèle, à qui il fait consommer de l’alcool et un psychotrope. Interpellé le lendemain par la police, le réalisateur alors âgé de 43 ans exprime sa stupeur. Risquant en théorie 50 ans de prison, le metteur en scène scelle un marché avec le parquet et plaide coupable d’un seul de six chefs d’inculpation, procédure courante aux Etats-Unis qui évite un procès et ouvre la voie à une condamnation directe.
Envoyé en «évaluation» pendant trois mois, le réalisateur du Bal des Vampires passe 47 jours en prison. Le 31 janvier 1978, au sortir d’un entretien avec ses avocats Roman Polanski prend un avion pour la France, préférant fuir que retourner derrière les verroux. Exilé depuis en Europe, Roman Polanski est toujours considéré comme un «criminel en fuite» par la justice californienne. Le génie du 7e Art n’est jamais retourné aux Etats-Unis, ni pour recevoir l'Oscar du meilleur réalisateur qui lui a été décerné en 2003 pour Le pianiste, ni pour se recueillir sur la tombe de son épouse Sharon Tate, sauvagement assassinée par les adeptes du diabolique Charle Manson en 1969, alors qu'elle était enceinte de huit mois.
Auteur de films devenus culte comme Tess, Chinatown ou Rosemary's Baby, Roman Polanski a continué son œuvre de torture depuis son exil. Abordant la souffrance physique et mentale à travers ses personnages, il a conjuré ses cauchemars en nous les faisant partager.

Justine Boivin (Gala)

Le 17 février 2oo9

La prescription pour abus sexuels sur mineurs bientôt portée à 30 ans

La Commission de la Justice de la Chambre a décidé mardi d'organiser des auditions avant de débattre des propositions de loi libérales visant à porter à 30 ans le délai de prescription pour les abus sexuels commis sur des mineurs.

Depuis 1995, la prescription pour de tels faits commence à courir le jour où la victime a atteint l'âge de 18 ans. En outre, depuis 2000, le délai de prescription pour ces faits est de dix ans, quand bien même ils seraient correctionnalisés. En d'autres termes, la victime d'abus sexuels peut entamer une action jusqu'à l'âge de 28 ans.

Selon le MR et l'Open Vld, il s'agit là d'une avancée considérable mais encore insuffisante. "Pour certaines victimes, il faudra attendre de très longues années - les confidences reçues en portent témoignage - avant que puissent être révélées aux proches d'abord, à la justice ensuite, la douleur, la honte et parfois un sentiment de culpabilité provoqué, la souffrance qu'elles ont endurée en subissant des actes odieux", a souligné le MR dans sa proposition.

Les libéraux préconisent donc de porter ce délai de prescription de 10 à 30 ans. Leur texte vise non seulement les abus sexuels mais également les mutilations d'organes génitaux, notamment l'excision. (belga/acx) 7sur7 (Belgique)

Le 16 février 2oo9

Deux ans ferme pour des actes de pédophilie

Un Vendéen a été condamné hier à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour agression sexuelle et photos pédophiles.
Inconnu des services de police jusqu'au mois d'avril 2008, un homme de 38 ans était jugé hier au tribunal correctionnel pour plusieurs actes de pédophilie. Il était notamment soupçonné d'agression sexuelle sur son neveu, un mineur d'une dizaine d'années, en février 2008. Il a également réalisé à son domicile des photos à caractère pornographique de ses neveux, de ses deux fils et de l'un de leurs camarades de classe. C'est la mère de ce dernier qui, la première, a donné l'alerte.

L'homme avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de sa garde à vue. « Je ne savais plus comment m'arrêter », avait-il déclaré peu après son interpellation. Les gendarmes ont également trouvé sur son ordinateur plus de 10 000 photos à caractère pédo-pornographique.

Au chômage depuis plusieurs années pour des raisons de santé, l'homme s'occupait quotidiennement de ses enfants, tandis que son épouse était au travail. Il est en détention provisoire depuis dix mois.

Ses regrets exprimés hier au cours de l'audience n'ont pas convaincu le tribunal. Il a condamné l'homme à quatre ans de prison, dont deux ferme, la peine requise par le procureur. Cette condamnation comporte également un suivi socio-judiciaire de cinq ans. Cette peine, plutôt rare en Vendée, impose au condamné des mesures de surveillance et d'assistance après sa sortie de détention, contrairement à la mise à l'épreuve.
Ouest-France

Le 11 Février 2oo9

Les déclarations de Didier Beauvais suscitent l'indignation
« Soirées bière » et pédophilie : le haut magistrat persiste et signe

En évoquant, la semaine dernière devant le conseil supérieur de la magistrature, des soirées à caractère pédophile dans la région, Didier Beauvais, conseiller à la cour de Cassation, a soulevé l'indignation des élus du Nord/Pas-de-Calais. Ces propo

Soit Didier Beauvais a de la suite dans les idées, soit il manque cruellement d'arguments. Cité comme témoin lors de l'audition du juge Burgaud devant le conseil supérieur de la magistrature, Didier Beauvais, ancien président de la chambre de l'instruction de Douai, aujourd'hui conseiller à la cour de Cassation, a évoqué des « soirées bière » et des parties de cartes dont des enfants constituaient l'enjeu.

La déclaration du haut magistrat, reprise par la presse, a soulevé un vent d'indignation dans la région Nord/Pas-de-Calais. M. Beauvais évoquait deux affaires déjà jugées, dont l'une s'était déroulée dans le ressort du tribunal d'Avesnes-sur-Helpe. Les premiers à dégainer ont été deux députés du Nord, Jean-Luc Pérat (PS) et Françoise Hostalier (UMP), qui ont annoncé samedi avoir écrit au Président de la République, pour demander des "excuses publiques" et "réparation". Plus tard, (après Pierre Mauroy, Jack Lang, Marine Le Pen...) les caciques du Boulonnais sont entrés dans la danse. Frédéric Cuvillier, député maire de Boulogne-sur-Mer, a demandé audience au Garde des Sceaux Rachida Dati pour demander des excuses publiques, « voire les sanctions disciplinaires qui s'imposent », à l'encontre de Didier Beauvais. Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, a lui aussi demandé les excuses du haut magistrat.

Récidive
Dans un communiqué, M. Beauvais s'est élevé lundi contre « la reproduction inexacte » de ses propos, qui, « livrés de manière erronée, ont pu effectivement indigner les habitants du Nord/Pas-de-Calais, dont je fais d'ailleurs moi-même partie, et qu'à aucun moment je n'ai insultés. » Mais voilà, ces propos qui aujourd'hui suscitent l'émoi, Didier Beauvais les avait déjà tenus en 2006, devant l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui l'auditionnait sur les éventuels ysfonctionnements dans l'affaire d'Outreau. La Semaine dans le Boulonnais publie l'intégralité du procès verbal de l'entretien sur son site internet.
L'audition s'est déroulée entre le 19 et le 24 janvier 2006. L'IGSJ, qui l'interrogeait sur le premier point - la saisine de la chambre de l'instruction -, commençait comme suit le procès verbal de l'audition : « M. Beauvais indique qu'il a commencé sa carrière à Boulogne et qu'il connaît bien la région. Il l'a quittée pour y revenir 20 ans plus tard pour prendre ses fonctions de président de la chambre de l'instruction. Il a alors constaté une dégradation du tissu social et un nombre d'affaires de moeurs nombreuses et très graves, souvent sordides. Il cite ainsi l'exemple de deux affaires définitivement jugées, où, au cours de "soirées bière", étaient pratiqués des "jeux" (parties de cartes) dont les enfants, généralement petits, constituaient l'enjeu. » Plus loin, l'IGSJ continue : « Lorsque l'affaire d'Outreau a été portée devant la chambre de l'instruction, celle-ci avait déjà connu quatre ou cinq affaires mettant en cause des personnes extérieures au groupe familial incestueux et ayant donné lieu à des condamnations. Les membres de la chambre n'ont donc pas été étonnés outre mesure. » Il est à remarquer que le magistrat n'est pas le seul à avoir cité, devant l'IGSJ, la fréquence des affaires de pédophilie dans la région. On remarque tout de même que le discours de M. Beauvais n'a pas varié d'un iota entre 2006 et 2009. À cette différence près qu'il a cette fois ajouté : « Si les psychologues étaient indispensables pour appréhender ces comportements individuels, des sociologues ou des ethno-psychiatres pouvaient aussi apporter un éclairage utile sur les attitudes collectives générant les passages à l'acte. » Les gens du Nord apprécieront.

Mickaël TASSART (La semaine dans le Boulonnais)